1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes provenant de
services placés auprès de la société de services « JUMP2GROW » au nom de
le chef d’entreprise, Mme Ingrid Vossen, domiciliée à 1702 Grand-Bigard, Leliestraat 2,
enregistré auprès de la BCE sous le numéro : BE.0541.923.459 et ses clients.
1.2 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par écrit.
accord écrit du prestataire de services. En aucun cas, l’accord des
Le fournisseur de services ne doit pas être interprété par ses clients comme une déclaration générale de l’entreprise.
la renonciation aux présentes conditions générales applicables à tous les contrats passés et/ou à tous les contrats à durée indéterminée.
les relations ultérieures entre les parties. Toute renonciation du prestataire de services à
les présentes conditions générales est limitée.

2. Objet de l’action

2.1. Les conditions générales énoncées ci-dessous ont pour objet de fixer les modalités d’application de la présente directive.
les droits et obligations entre :
– Mme Ingrid Vossen, organisatrice des activités de JUMP2GROW
– Le client, toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs services par l’intermédiaire de
d’un contrat tel que défini à l’article 3 des présentes conditions générales.
2.2. Les services vendus par Mme Ingrid Vossen dans le cadre des présentes conditions générales
sont les suivants : Consultance, Coaching, Formation en Belgique et à l’étranger.

3 . Devis et commande

3.1. Nos offres sont valables pendant 10 jours.
3.2. Les prix indiqués dans le devis ne s’appliquent qu’à l’exécution de la commande.
les services décrits, à l’exclusion de tout autre service. Si des services supplémentaires
sera ajoutée, une nouvelle offre globale sera préparée.
Le client est libre d’accepter ou de refuser cette nouvelle offre actualisée. En tant que
il l’accepte, la relation contractuelle entre les deux parties se poursuivra comme suit
décrites dans les présentes conditions générales sans aucune modification du contrat.
3.3. Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client. Au
toute modification du service demandé, le prestataire est autorisé à modifier les prix pour
Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment par la Commission.
3.4. Le devis envoyé au client constitue une estimation actuelle du coût de l’opération.
le prix des services demandés, ou le client est invité à y répondre dans un délai de 10 jours
réagir afin d’éviter l’augmentation des coûts supplémentaires liés aux
certaines réservations souhaitées telles que les hôtels, les billets d’avion, l’organisation spécifique de l’entreprise, etc.
certaines activités ….. etc.) et ce pour toutes les organisations de séminaires en Belgique et/ou en Europe.
à l’étranger.
3.5. Le prestataire de services n’effectuera les réservations définitives qu’après réception et encaissement effectif du
première avance comme prévu à l’article 5 des présentes conditions générales.

4. Les prix

4.1. Tous nos prix sont exprimés en euros, hors TVA.
4.2 Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe imposée entre le
au moment où la commande est passée et au moment où le service est fourni.
Les frais liés à l’utilisation de l’espace de travail sont à la charge de l’utilisateur.
4.3 Nos prix sont susceptibles d’être modifiés :
– En cas de fluctuation des prix de certains services pour lesquels le prestataire de services
n’est pas responsable : des vols, des hôtels, du carburant, du transport si le client n’accepte pas l’offre.
confirme dans un délai de 10 jours calendaires.
– Si le client ne paie pas l’avance dans le délai prévu à l’article 5 pour l’ensemble des
les réservations : Hôtel, avion, bagages, taxes en Belgique et/ou à l’étranger
doit être faite.

5. Paiement

5.1. Les factures relatives aux dépôts sont encaissées à 40 % dès leur réception.
Le prestataire de services peut effectuer les bonnes réservations auprès de ses partenaires au meilleur prix.
(hébergement, transport, activités, etc. ….) convenu avec le client.
Le solde de la facture sera payé 14 jours avant le début du séminaire à l’adresse suivante
du prestataire de services.
L’acompte et le solde de la facture seront crédités sur le compte du
prestataire de services : ING Bank : IBAN : BE08 3770 4630 5413 —— BIC : BBRUBEBB
5.2. Tout retard dans le paiement des factures anticipées peut entraîner une augmentation des prix à hauteur de 1 000 euros.
facturés au client pour toutes les confirmations de commande impliquant des frais de transport, de déplacement et/ou d’hébergement
doit être facturé.
Toute facture d’acompte payée avec un retard de plus de 10 jours calendaires est considérée comme nulle et non avenue.
automatiquement et sans mise en demeure entraîner l’annulation de l’offre.
En outre, le fournisseur a le droit de suspendre ses services tant que le client se trouve dans une situation d’urgence.
défaut de paiement.
5.3. Tout rappel envoyé à un client qui n’a pas payé l’intégralité de sa facture
a, 12,50 € par lettre envoyée peuvent être facturés, sans préjudice d’éventuels frais d’envoi.
les frais d’huissier qui seront également facturés au client.
5.4. En cas de non-paiement d’une facture à la date convenue dans le contrat
à la date d’échéance, un intérêt de 12 % par
année (soit 1% par mois de retard) et une pénalité forfaitaire de 5%, avec un minimum de
50,00 € ajoutés à la facture.
5.5. Toute réclamation concernant une facture doit être formulée au plus tard dans un délai de
huit jours calendaires après réception de la facture, par courrier électronique à ingrid@jump2grow.be et
confirmée le jour même par courrier au siège du prestataire. Si ces
si les délais et les formalités ne sont pas respectés, le client peut ne plus être en mesure de facturer.
litige.

6. Droit de rétractation

6.1. Toutes les commandes passées par le client, que ce soit par l’intermédiaire du site Internet du
Le client est lié par le site Internet du fournisseur, par courriel ou par téléphone, dès lors qu’il a été informé de l’existence de ce site.
validée. Lors de chaque commande passée par le client, ce dernier reçoit un
la réception d’un courrier électronique confirmant que le prestataire a reçu la commande
enregistré.
6.2. En cas d’annulation par le client des activités réalisées à l’étranger
organisé, le droit de retrait et de dépôt du client s’éteint dès que le
un acompte a été versé.

7. Annulation de la commande

7.1. À l’exception du droit de rétractation mentionné au point 6, le prestataire de services peut invoquer
invoquer la force majeure si un événement important empêche le bon fonctionnement de la
l’organisation du séminaire (intempéries, incendie, pandémie, grève du personnel, etc.
tout moyen de transport, ou toute information communiquée par la Belgique
Ministère de l’Intérieur), ce qui entraînera l’annulation de l’arrêté
placés par le client et l’indemnisation par les compagnies d’assurance.
7.2. En cas d’annulation de la commande par le client 15 jours avant le début de l’exécution de la commande, le client est tenu de payer les frais de transport.
Dans ce cas, aucune compensation ne peut être réclamée au prestataire.

8. Modifications par le client

8.1. Pour tous les événements, y compris le transport à l’étranger :
Toute modification de la date de voyage, de l’itinéraire ou du vol d’un ou de plusieurs participants
Les négociations se poursuivront, même s’il n’est pas possible de nommer des représentants de l’UE.
changer de participant après l’émission des billets. Dans tous les cas, le
le nombre final de participants facturés n’est pas inférieur à « 90 % du nombre de participants ».
indiqué dans le contrat initial ».
8.2. Réduction du nombre de participants/voyageurs
Si le client souhaite réduire le nombre de participants ou modifier le voyage (jusqu’à 30 jours avant le début du voyage), il doit en informer l’organisateur.
la date de l’événement), le prestataire peut facturer au client le prix de l’événement.
service initialement prévu dans le contrat.
8.3. Augmenter le nombre de participants/voyageurs
Si le client souhaite augmenter le nombre de participants (jusqu’à 30 jours avant la date du
Le fournisseur de services fera de son mieux pour fournir les services nécessaires en cas d’urgence (par exemple, en cas d’accident de la route).
conformément à ces changements. Le fournisseur de services peut réduire ses coûts
augmentent en conséquence. Le prestataire de services ne peut être tenu responsable
l’incapacité de fournir ces services supplémentaires. Pour tout événement, y compris
l’hébergement et/ou la restauration et/ou un service supplémentaire
8.4. Réduire le nombre de participants
Si le client modifie le nombre de participants, le nombre ou le(s) type(s) de service(s) et/ou la durée de la prestation, il peut être tenu compte de ces modifications dans le calcul de la durée de la prestation.
souhaite réduire l’événement initialement prévu dans le contrat, le
le prestataire de services après paiement de l’avance de 40 % du prix du service initial
a été prévu dans ledit contrat, facturer le client. Dans tous les cas, le
le nombre final de participants facturés n’est pas inférieur à « 90 % du nombre de participants ».
mentionné dans le contrat initial ».
8.5. Augmenter le nombre de participants
Si le client modifie le nombre de participants, le nombre ou le type de services et/ou la durée du
événement initialement prévu dans le contrat souhaite augmenter dans la limite de 10
jours ouvrables avant le début de l’événement, le prestataire de services s’efforcera de fournir à l’organisateur de l’événement les informations dont il a besoin.
fournir les services nécessaires conformément à ces changements et peut engager ses frais
augmentent en conséquence. Le prestataire de services ne peut être tenu responsable
l’incapacité de fournir ces services supplémentaires.

9. Exécution des services

9.1. Le prestataire de services s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir à ses clients un service de qualité.
fournir des services de haute qualité.
9.2. Le prestataire de services a le droit de faire exécuter les services commandés par
un employé ou un sous-traitant de son choix, sous réserve de ses droits ordinaires.
responsabilité.
9.3. Le prestataire de services se réserve le droit de refuser d’accepter une commande émanant d’un
à honorer 14 jours calendaires avant le début du séminaire ou avec qui un accord a été conclu.
litige de paiement en cours.
9.4. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant ou après l’exécution du contrat.
événement avec les sous-traitants, les fournisseurs, les employés, les artistes et le personnel de
Mme Ingrid Vossen sans son consentement écrit préalable.

10. Garanties et limitation de la responsabilité

10.1. Si le client estime qu’il a droit à la qualité des services du
par le prestataire de services, il doit, sous peine de déchéance, le faire par écrit (e-mail, fax ou lettre) à
par téléphone, par fax ou par lettre).
10.2. En tout état de cause, la responsabilité du prestataire de services est limitée au montant de
du contrat, sans préjudice du droit du client de résilier le contrat
conformément à l’article 1184 du Code des sociétés.
en application de l’article 1184 du code civil français

11. L’assurance

Les DVV proposent plusieurs types d’assurance :
– Responsabilité professionnelle couvrant les dommages accidentels causés par notre entreprise
à un tiers dans le cadre de nos activités professionnelles.
– Assurance annulation de voyage uniquement en cas de force majeure, sous réserve de
l’approbation de notre compagnie d’assurance.
Les informations sur les couvertures d’assurance et les montants assurés sont décrites dans la section
le contrat de service conclu, en fonction du type d’événement en cours.
organisée.

12. La confidentialité

12.1. Le prestataire de services s’engage à traiter les données à caractère personnel
conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
la vie privée en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, telles que
Modifié par la loi du 11 décembre 1998.
12.2. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le prestataire de services s’engage à fournir les données
de ses clients conformément aux dispositions relatives aux
RGPD.
12.3. À tout moment et sans justification, le client peut s’opposer à l’utilisation de la
le traitement de ses données personnelles en envoyant une lettre au prestataire de services
ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : ingrid@jump2grow.be
12.4. Si, à tout moment, le client estime que le fournisseur de services ne respecte pas la vie privée
veuillez en informer immédiatement le fournisseur de services et l’autorité compétente de l’Union européenne.
Le prestataire de services fera tout son possible pour détecter et corriger le problème.
12.5. Au début de chaque séminaire, les participants recevront un certificat individuel RGPD.
formulaire de consentement.

13. Force majeure

13.1. Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de tout ou partie de la
l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si ces dernières ne sont pas respectées.
l’inexécution est due à la force majeure ou à la survenance d’un cas de force majeure
constitue, comme une inondation, un incendie, une tempête, une pénurie de matières premières, une grève des transports, un accident partiel, etc.
ou grève totale ou lock-out, etc. sans que cette énumération soit exhaustive.
13.3. Les parties conviennent de se consulter dès que possible en vue de
ensemble pour déterminer la manière dont le contrat sera exécuté pendant la durée de l’accord.
en cas de force majeure, conformément aux options autorisées.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1. Tous les logos, marques, images et modèles utilisés ou apparaissant sur
Documents de saut
Les documents de JUMP2GROW ne peuvent en aucun cas être utilisés par le client sans l’autorisation de JUMP2GROW.
l’accord écrit préalable du prestataire de services.
14.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photographies et images est interdite.
dessins et modèles, quel qu’en soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est
sans le consentement du fournisseur ou des détenteurs des marques ou des droits
des marques ou des droits associés à ces graphiques.

15. Les litiges

15.1 Tout litige, quelle qu’en soit la nature, doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement.
Le règlement à l’amiable avant que le dossier ne soit soumis aux cours et tribunaux.
avant d’être soumis aux cours et tribunaux.
15.2. Tout litige concernant la validité, l’interprétation et/ou la mise en œuvre du
ou les conditions particulières conclues avec le client, le droit belge est d’application.
s’appliquent et seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles – Hal – sont applicables.
Vilvoorde compétent.

16. Divers et variés

16.1. Les présentes conditions générales et les dispositions énoncées dans l’offre envoyée à
le client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre les deux parties.
les parties.
16.2. L’accord entre le prestataire de services et le client est soumis aux conditions suivantes
Droit belge